Zircon et or sénégalais : ça sent la grosse magouille | La Depeche du jour

Zircon et or sénégalais : ça sent la grosse magouille

Zircon et or sénégalais : ça sent la grosse magouille

En «croisant» les éléments contenus dans le rapport de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) aux actes posés à l’époque en faveur de Mineral Deposits Limited (MDL), bénéficiaire de deux permis pour zircon et or, Libération a mis à un jour une série de carnages financiers attestée formellement par des documents en notre possession.

En épluchant les contrats miniers rendus publics par le Gouvernement, Libération révélait que le nommé Cheikh Faye dit Colombo, gérant à l’époque de Mineral Deposits Limited Senégal, est la personne se trouvant au cœur d’un rapport de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).
Bénéficiaire d’une procuration sur un compte ouvert par MDL à l’ex BST, Cheikh Faye avait émis des chèques d’un montant global de 1,5 milliard de FCfa qui ont transité par un proche de l’ancien Président de la République, Me Abdoulaye Wade. Des indices graves et concordants qui font penser que la société qui a bénéficié de deux concessions pour le zircon et l’or a versé des rétro-commissions à des personnalités influentes.
Libération s’est rendu compte, en «croisant» les conventions attribuées à MDL avec le rapport de la CENTIF que les décaissements en cause sont intervenus peu avant la signature de contrats en faveur de la société australienne et de sa filiale sénégalaise dirigée par Cheikh Faye au moment des faits.

Pourquoi la CENTIF soupçonne des commissions occultes

Selon le rapport de la CENTIF, les premiers versements occultes ont démarré en février 2004 et se sont poursuivis jusqu’en juin 2005 avant que l’ex BST qui avait remarqué des mouvements ne fasse une déclaration de soupçons. Or, la convention pour zircon, ilménite, rutile, leucoxène et autres minéraux associés a été signée Maître Madické Niang, alors ministre des Mines et Jeff W. Williams, patron de MDL le 9 septembre 2004.
Vingt quatre heures après la signature de cette convention, c’est-à-dire le 10 septembre, Me Madické Niang s’est empressé de signer un arrêté n° 7474 MEM- DMC portant attribution de permis de recherche minière pour zircon, ilménite, rutile, leucoxène et autres minéraux associés à la société Mineral Deposits SARL (MDL Senegal Sarl, permis de la grande côte).

C’est encore en juin 2015 – donc toujours durant la période visée par la CENTIF, que MDL, qui n’avait aucune expérience, a bénéficié d’un décret lui accordant un permis d’exploitation pour or, argent et substances connexes de 20 km2, dans le
Département de Kédougou, Région de Tambacounda à l’époque.

L’avenant qui corse le scandale

D’autres faveurs extrêmement douteuses vont suivre l’octroi de ces deux conventions. En effet, dans la convention initiale pour l’exploitation du zircon, il était écrit au niveau des articles 15.3 et 15.4 : «le permis d’exploitation est accordé par décret pour une période n’excédant pas cinq ans renouvelable. La concession minière est accordée pour une période minimum de cinq ans et n’excédant pas vingt cinq ans renouvelable».

Ces deux dispositions ont été cassées par l’avenant en date du 24 septembre signé entre Me Madické Niang et le même Williams. L’avenant, signé en présence de Cheikh Faye, décrète : «L’article 15.3 de la Convention minière est supprimée. L’article 15.4 de la Convention minière est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes : La concession minière portant sur le périmètre défini à l’annexe F de la Convention minière est accordée par décret pour une période de 25 ans renouvelable. La concession minière confère à MDL Australie, qui pourra librement le transférer à la société d’exploitation, le droit exclusif d’exploitation et de libre disposition des substances annexes. L’Etat ne refusera pas le renouvellement sollicité pour une période supplémentaire en fonction des ressources et réserves identifiées à la fin de la première période de validité de la concession de 25 ans à condition que la société d’exploitation ait satisfait à toutes les obligations légales et réglementaires au Sénégal.»

Exonération totale d’impôts sur… 15 ans

L’autre scandale qui a sans doute fait perdre des milliards au Trésor public sénégalais pour des intérêts privés se cache dans la modification par l’avenant des articles 25.2 et 25.3 relatifs aux avantages fiscaux octroyés à MDL. Ces deux articles notaient que la société titulaire du permis (MLD) et la société d’exploitation bénéficiaient d’exonérations pour une période de trois et de sept ans. Les mêmes articles précisaient que ces gâteries ne pouvaient pas excéder 15 ans.

Tout a été remis en cause par le fameux avenant : «Les articles 25.2 et 25.3 de la Convention minière sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes : Pendant une période de 15 ans, à compter de la date de délivrance de la concession, sans compter la période de 2 ans couvrant la période de réalisation des investissements et sous réserve des dispositions de l’article 26 de la présente Convention, le titulaire de la concession bénéficie d’une exonération totale d’impôts.»
Faut-il ajouter à tout ceci que le 30 mars 2010, un décret surprenant portant extension du périmètre de la concession minière pour or et substances connexes octroyée MDL a été signé ? Ou qu’un autre décret, en date du 17 octobre 2011, accordait une concession ferroviaire Mékhé-Thiès et de la voie 2 entre Thiès et Hann à la même entité dont l’un des dirigeants a été formellement soupçonné de blanchiment sans que le dossier ne connaisse une suite judiciaire ? Sans doute que non… Libération reviendra amplement sur plusieurs transactions effectuées par MDL et ses dirigeants après avoir bénéficié des permis cités plus haut.

Libération

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