Projet de loi organique sur la Cour suprême: Les magistrats de Dakar marquent leur désapprobation et exigent son retrait | La Depeche du jour

Projet de loi organique sur la Cour suprême: Les magistrats de Dakar marquent leur désapprobation et exigent son retrait

Projet de loi organique sur la Cour suprême: Les magistrats de Dakar marquent leur désapprobation et exigent son retrait

Les magistrats sont déterminés à faire retirer le projet de loi organique portant sur la Cour suprême qui a été adopté lors du Conseil des ministres du 2 novembre 2016. Après le bureau exécutif de l’Ums (Union des magistrats du Sénégal) et le Comité de juridiction de la Cour suprême, c’est au tour du Comité de ressort de Dakar qui regroupe les magistrats de la capitale de monter au créneau pour dénoncer ledit projet. Dans un communiqué de presse, le Comité atteste que les magistrats du ressort de Dakar désapprouvent,à l’unanimité cette loi organique. En plus, les magistrats de Dakar font savoir qu’il résulte du communiqué du Comité de juridiction de la Cour suprême, que ce projet de loi organique, initialement examiné et approuvé a été dénaturé par ajout et suppression de plusieurs dispositions. Le Comité de ressort de Dakar est formel que de tels faits sont d’une extrême gravité. Ainsi, ils exigent le retrait purement, simplement et sans condition dudit projet de loi organique dans son intégralité. Les magistrats de Dakar marquent aussi leur détermination à poursuivre le combat. Ils invitent le bureau de l’Ums à prendre toutes les mesures appropriées en cas de besoin.

Un projet de loi taillé à la mesure de Badio Camara et de Cheikh Tidiane Coulibaly

Ce projet de loi s’il est adopté par l’Assemblée nationale, permettra à Mamadou Badio Camara et Cheikh Tidiane Coulibaly, respectivement Premier président et Procureur général, qui sont à quelques mois de la retraite, de rester à la tête de la haute juridiction pendant six ans. En clair, à l’image du président de la Cour des Comptes, du président du Conseil Constitutionnel, le Premier Président et le Procureur de la Cour suprême seront nommés pour un mandat non renouvelable de six ans.
Ce faisant, plusieurs magistrats à l’image de Demba Kandji et de tous les présidents et procureurs généraux de Cour d’appel verront leur rêve d’accéder aux postes de premier président et procureur général anéanti en dépit de leur brillante carrière, parce qu’ils auront déjà fait valoir leur droit à une pension à 65 ans.

leral

Reagissez à cet article

Your email address will not be published.