France: Un député lance une proposition pour destituer Hollande | La Depeche du jour

France: Un député lance une proposition pour destituer Hollande

France: Un député lance une proposition pour destituer Hollande

Le député LR Pierre Lellouche a annoncé lundi le lancement d’une proposition de résolution visant à la « destitution » de François Hollande, après la publication par des journalistes du Monde d' »informations secrètes concernant la sécurité nationale », qui leur auraient été divulguées par le chef de l’Etat.

Le député de Paris et ancien ministre indique dans un communiqué avoir ouvert « à la signature de l?ensemble de ses collègues de l’Assemblée nationale, une proposition de résolution visant à la destitution du président de la République, M. François Hollande, aux termes de l’article 68 de la Constitution ».

« Dès lors que la résolution sera signée par 58 députés, celle-ci sera transmise au Bureau de l’Assemblée nationale avant de poursuivre son examen en Commission des lois puis en séance publique », précise M. Lellouche.

« Manquement à ses devoirs »
Le président de la République « ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », par le Parlement constitué en Haute Cour, stipule notamment cet article de la Constitution.

La mise en oeuvre de l’article 68 de la Constitution avait été évoquée par M. Lellouche le 19 octobre à l’Assemblée nationale, lors du débat sur les interventions militaires extérieures de la France.

Violation du secret défense
Le député avait alors vivement critiqué des « révélations intolérables, et même dangereuses » de François Hollande sur des décisions « secrètes », visant le livre « Un président ne devrait pas dire ça » de journalistes du Monde. Un autre député LR, Eric Ciotti, a de son côté saisi le procureur de la République pour violation du secret défense.

« Il m’apparaît que la divulgation volontaire de documents et d’informations classées +confidentiel défense+ sont, dans les circonstances de l’espèce, de nature à constituer » le délit de violation du secret défense, relève le député dans son courrier, daté de vendredi, au procureur de Paris.
7sur7

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