Cour suprême : ça grince les dents ! | La Depeche du jour

Cour suprême : ça grince les dents !

Cour suprême : ça grince les dents !

Le Conseil des ministres d’hier a adopté le projet de loi portant nouveau statut des magistrats et celui portant modification de la loi organique sur la Cour suprême. Si pour le premier projet, les juges se pâment de joie dans les chaumières, pour le second, il va sans doute provoquer un bras de fer.

Des grincements de dents se profilent à l’horizon, puisque que ce projet permet au Premier président et au procureur général de la Cour Suprême de rester en poste pendant six ans bien qu’ils aient dépassé l’âge de la retraite de 65 ans, requis pour ce corps délite. D’après nos informations, l’Union des magistrats du Sénégal est sur le pied de guerre et entend se réunir cette semaine.

Les magistrats sénégalais ont un nouveau statut. Dans le circuit depuis plus de 20 ans, le projet de loi a été finalement adopté en conseil des ministres hier et devrait être défendu par Me Sidiki Kaba devant la représentation nationale très bientôt. Une prouesse pour le garde de Sceaux qui poursuit les réformes majeures que le régime veut impulser dans le secteur de la justice. En effet, le nouveau texte réduit à 18 ans le grade de hors hiérarchie qui était de 21 ans et modifie en profondeur le mode d’évolution des juges. Cela entraîne ipso facto des incidences financières notamment sur l’indice salarial. Aussi, le projet renferme plusieurs points pour lesquels les magistrats se battent depuis des décennies.

Badio Camara et Cheikh Tidiane Coulibaly pour six ans

Toutefois, le projet de loi portant modification de la loi organique N°2008-35 du 08 août sur la Cour suprême est en train de susciter des vagues. Dans les chaumières, des magistrats plus jeunes réprouvent avec véhémence les dispositions et se disent prêts à croiser le fer avec le Gouvernement pour que ce projet soit retiré.

En effet, ce projet permettra, entre autres avantages, à Mamadou Badio Camara et Cheikh Tidiane Coulibaly, respectivement Premier président et Procureur général, qui sont à quelques mois de la retraite, de rester à la tête de la haute juridiction pendant six ans. En clair, à l’image du président de la Cour des Comptes, du président du Conseil Constitutionnel, le Premier Président et le Procureur de la Cour suprême seront nommés pour un mandat non renouvelable de six ans.

Ce faisant, plusieurs magistrats à l’image de Demba Kandji et de tous les présidents et procureurs généraux de Cour d’appel verront leur rêve d’accéder aux postes de premier président et procureur général anéanti en dépit de leur brillante carrière, parce qu’ils auront déjà fait valoir leur droit à une pension à 65 ans.

L’Ums et la jurisprudence Guibril Camara

Il y a quelques jours, Cheikh Tidiane Coulibaly et Mamadou Badio Camara ont été reçus en audience par le président de la République. Nos sources estiment que les deux têtes de pont de la justice, qui ont affiné le projet de loi, faisaient son plaidoyer auprès du Président du Conseil supérieur de la magistrature (Csm).

En réalité, le premier président de la Cour des comptes, Mamadou Hady Sarr, retraité depuis 2014, se trouve dans le lot des retraités recyclés à la faveur de la modification des textes régissant la Cour des Comptes. L’Union des magistrats du Sénégal n’a de cesse de fustiger cela, mais il semble que le pouvoir est sourd à ses récriminations.

D’après nos sources, Maguette Diop et Cie ont décidé de déterrer la hache de guerre pour s’opposer à cette gérontocratie qui est en vogue dans le temple de Thémis. D’ailleurs, si l’on en croit nos interlocuteurs, le bureau de l’Ums va se réunir incessamment pour apprécier. Pour la petite histoire, au début des années 2000, le président Abdoulaye Wade avait voulu prolonger le mandat de Guibril Camara alors premier Président de la Cour de Cassation pour trois ans. Devant la levée de boucliers que cela avait suscité au niveau de l’Ums, le haut magistrat avait jeté l’éponge.

Va-t-on assister à un même scénario ? Où l’Ums va-t-elle se consoler avec l’adoption du projet sur le statut du magistrat pour remettre l’épée dans le fourreau ? Quoi qu’il en soit, la disposition sur la nomination des deux patrons de la Cour Suprême est en train de susciter des grincements de dent.

(L’AS)

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