Cour suprême : 25 Hauts magistrats exigent le « retrait immédiat » de la « loi Badio Camara » | La Depeche du jour

Cour suprême : 25 Hauts magistrats exigent le « retrait immédiat » de la « loi Badio Camara »

Cour suprême : 25 Hauts magistrats exigent le « retrait immédiat » de la « loi Badio Camara »

Mamadou Badio Camara est réduit en minorité dans sa propre juridiction car, sur les 30 magistrats qui composent la Cour suprême, les 25 ont dit niet à la fameuse loi organique. C’était, hier, lors d’une réunion du Comité de juridiction de ladite Cour, dans les locaux de l’institution judiciaire considérée.

Badio Camara réduit en minorité par ses pairs. Ainsi peut-on résumer la réunion d’hier du Comité de juridiction de la Cour suprême, à l’effet de recueillir l’opinion de ses membres sur les projets de loi organique. C’est dans leur écrasante majorité que les juges et les procureurs ont invité l’Exécutif à faire volte-face. Sur les 30 magistrats qui composent la Cour suprême, les 25 ont exigé le «retrait immédiat et sans condition du projet de loi organique, en raison de la dénaturation du texte déjà discuté en assemblée intérieure, par ajout et suppression de plusieurs dispositions». C’est ce que renseigne un communiqué du Comité de juridiction de la Cour suprême, instance affiliée à l’Union des magistrats sénégalais (Ums). La nature ayant horreur du vide, les hauts magistrats ont, en outre, demandé le «renvoi du texte à l’assemblée intérieure, pour un nouvel examen». Ils requièrent, en définitive, le «respect impératif de l’âge de la retraite pour tous les magistrats, fixé à 65 ans par leur statut». «Le Comité de juridiction exprime sa ferme détermination à mener toutes actions appropriées en cas de besoin», avertissent les hauts magistrats.
La colère suscitée par la «Loi Badio Camara» ne désenfle pas. La loi organique qui prévoit sa nomination, par décret, pour six ans non renouvelables, ne fait toujours pas recette auprès de ses pairs. Ces derniers ne digèrent pas le fait d’avoir appris, par voie de presse, que le Premier président a introduit, à leur insu, une disposition qui lui permet de se maintenir à son poste, au-delà de l’âge de la retraite. Et celle-ci a été adoptée en Conseil des ministres le 2 novembre dernier. Les contestataires rappellent que «tous les magistrats de la Cour suprême, le Premier président compris, bénéficient d’une protection que leur confère l’article 9 de l’actuelle loi organique». Ils vont même jusqu’à rappeler le cas Assane Bassirou Diouf, qui pour le faire partir de l’institution, le président Abdou Diouf avait été obligé de dissoudre la Cour suprême, pour créer à la place le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel.

Reagissez à cet article

Your email address will not be published.